26 November, 2009
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Coût de l'opération 3500 euros:
Tout citoyen étranger réalisant un investissement égal ou supérieur à US$ 50.000 ou présentant un projet visant à employer 10 nouveaux emplois minimum, avec la présentation d'un plan d'intégration de main d'oeuvre brésilienne pour une période minimale de 5 ans (même si le montant est inférieur au montant référé plus haut) pourra solliciter la concession de visa permanent au brésil.
Aussi, seront en mesure de demander le visa permanent les étranger retraités transférant mensuellement l'équivalent de US$ 2.000,00 ou plus et marié avec un citoyen brésilien(ne), entre autres situations.

Il s'agit ici de la théorie. En pratique notre avocat obtient votre Visa permanent en 3 mois en créant et en enregistrant la structure juridique de l'entreprise qu'il ne sera pas nécessaire d'exploiter par la suite. + d'info à ce sujet: contact@bresilinvestnordeste.com

Pour ouvrir un compte bancaire en propre, il est obligatoire le RNE (fourni avec le Visa)

2. Faire attention lors de l'acquisition d'un bien immobilier au brésil.
a) La première initiative qui doit être prise est de solliciter le "certidão de Ônus Reais" (aussi appelé "certidão de Inteiro Teor"); Il s'agit d'un certificat d'identité avec l'historique du bien en terme d'acquisition. C'est à travers ce document envoyé par le "cartório de Registro de Imoveis" compétent qu'il est possible de connaître le véritable nom du propriétaire et si le bien est libre d'acquisition et sans "Ônus", c'est à dire de savoir si il n'existe pas d'hypothèque, de crédit en cours ou autres irrégularités aggravantes.
b) Solliciter l'Etat d'acte civil et criminel de tous les vendeurs et/ou corretores au département de distribution de la justice Etatique, Fédérale et travailliste.
c) Régler l'ITBI à la préfecture qui généralement équivaut à 2% de la valeur totale du bien. Par la suite, il est nécessaire d'effectuer la "lavratura" (rédaction) de l'écriture de la promesse d'achat et de vente du bien qui peut être fait dans n'importe quel "cartório de notas (tabeliao)”. Pour la "lavratura" de l'écriture, il est nécessaire tous les certificats, preuve de payement de l'ITBI pour la Préfecture et les certificats de règlement de l'IPTU et dans le cas d’un appartement le payement du"Condomínio".
d) Ensuite, l'étape la plus importante pour concrétiser l'acte de propriété est d'envoyer l'écriture au "cartório" d'enregistrement de la circonscription du bien pour que puisse être effectué l'enregistrement.
e) Il est important que l'acquéreur du bien bénéficie des conseils et de l'appui d'un professionnel compétent pour une correcte orientation en terme d'acquisition ou de vente du bien.

3. Nouveaux projets, acheter sur plan?
a) L'achat sur plan de bien immobilier est une option courante au brésil. Il s'agit d'acquérir l'unité avant ou pendant le procédé de construction. En rétribution, les prix sont moins chers que s'il s'agissait d'un bâtiment déjà achevé. Il est important que l'acheteur cherche à obtenir des informations sur l'historique, la capacité technique et la solidité de l'entreprise constructrice.
b) Principaux avantages:
L'immobilier au brésil bénéficie d'une valorisation moyenne de 50% pendant le temps de la construction qui est d'environ deux années;
Bas prix qui génèrent un Bon retour sur investissement;
Plus grande flexibilité lors du choix de l'appartement;
Possibilité de modifier détails et spécification lors de la construction.

4. Devenir propriétaire au brésil?
N'importe quel citoyen étranger décidant d'acheter un bien immobilier au brésil devra sollicité le CPF au "Ministerio da Fazenda", "Secretaria da Receita Federal". Il s'agit du du "Cadastro de Pessoa Fisica" ce qui signifie le Numéro d'immatriculation de personne physique. Ce document pourra être sollicité à la "Receita Federal" de n'importe quelle ville brésilienne, à la Poste (correios), ambassade ou représentation consulaire du brésil à l'étranger ou à travers d'Internet www.receita.fazenda.gov.br
Dans le cas où l'acquéreur est marié, il devra aussi présenter le CPF du conjoint. Le CPF est Obligatoire pour l'achat d'un bien et la signature de l'acte de propriété. Néanmoins, sa présentation n'est pas nécessaire lors de la réservation du bien ou de la signature des contrats de promesse d'achat et de vente.

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